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Conditions générales


1. Champ d'application des conditions générales

  • Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de morgenisnu.nl et à tout contrat à distance conclu entre morgenisnu.nl et le consommateur.
  • Le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat à distance.
  • Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit avec morgenisnu.nl.
  • Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, ainsi que les présentes conditions générales elles-mêmes, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

2. L'offre

  • Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
  • L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si morgenisnu.nl utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés.
  • Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de connaître clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

3. Le contrat

  • Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont attachées.
  • Si le contrat est conclu par voie électronique, morgenisnu.nl prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à assurer un environnement web sécurisé. Si le consommateur paie par voie électronique, morgenisnu.nl prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  • Morgenisnu.nl peut, dans les limites prévues par la loi, s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, à l'issue de ces vérifications, morgenisnu.nl a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, morgenisnu.nl est en droit de refuser une commande ou une demande, ou de soumettre son exécution à des conditions particulières.
  • Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, morgenisnu.nl met à disposition les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver ou les consulter facilement :
  • l'adresse de l'établissement de morgenisnu.nl auquel le consommateur peut adresser ses réclamations ;
  • le prix du produit, du service ou du contenu numérique, toutes taxes comprises ; le cas échéant, les frais de livraison ; ainsi que les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
  • si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.

4. Droit de rétractation

  • Le consommateur peut se rétracter d'un contrat portant sur l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision. Morgenisnu.nl peut demander au consommateur le motif de sa rétractation, mais ne peut pas l'obliger à le communiquer.
  • Le délai de réflexion mentionné (14 jours) commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers préalablement désigné par celui-ci et autre que le transporteur, a reçu le produit.
  • Si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou pièces, le délai de réflexion mentionné (14 jours) commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce.

5. Délai de réflexion du consommateur

  • Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et examiner le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  • Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est autorisé à l'alinéa précédent.

6. Exercice du droit de rétractation

  • Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe morgenisnu.nl pendant le délai de réflexion, par écrit, par voie électronique ou par téléphone.
  • Le consommateur renvoie le produit ou le remet à un représentant de morgenisnu.nl dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours à compter du lendemain de la notification visée à l'alinéa précédent.
  • Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans la mesure du possible dans son état et son emballage d'origine.
  • Les frais directs de retour du produit sont à la charge du consommateur.

7. Obligations de morgenisnu.nl en cas de rétractation

  • Morgenisnu.nl rembourse tous les paiements effectués par le consommateur sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur notifie sa rétractation. Morgenisnu.nl peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit.
  • Le professionnel utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte un autre moyen. Le remboursement n'occasionne aucuns frais pour le consommateur.

8. Exclusion du droit de rétractation
 

 Morgenisnu.nl peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation :
 
  • Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur (sur mesure), qui ne sont pas préfabriqués et qui sont confectionnés sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne précise ;
  • Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
  • Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
  • Les produits cosmétiques qui, pour des raisons d'hygiène, s'avèrent, après notre inspection, avoir été (manifestement) utilisés et/ou ne sont plus scellés ;
  • Si une commande n'est pas retirée au point de retrait et nous est donc retournée, nous nous réservons le droit de déduire les frais d'expédition engagés pour le retour du montant à rembourser.

9. Prix

  • Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais de livraison.
  • Morgenisnu.nl se réserve le droit de modifier les prix des produits et/ou services proposés en raison de fluctuations du marché financier, d'une modification du taux de TVA ou de toute autre raison justifiant un changement de prix.

10. Exécution du contrat et garantie supplémentaire

  • Morgenisnu.nl garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'usage, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.
  • On entend par garantie supplémentaire tout engagement du professionnel, de son fournisseur, de l'importateur ou du fabricant accordant au consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ses obligations légales en cas de manquement à l'exécution de sa part du contrat.

11. Livraison et exécution

  • Morgenisnu.nl apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits.
  • Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à morgenisnu.nl. Si cette adresse s'avère incorrecte, les frais de réexpédition du colis sont à la charge du consommateur.
  • Pour l'expédition des commandes, morgenisnu.nl facture des frais de port pour les commandes inférieures à 45 euros. Au-delà de 45 euros, aucuns frais de port ne sont facturés aux Pays-Bas et en Belgique. En dehors des Pays-Bas et de la Belgique, les frais de port varient selon le pays. Vous trouverez plus d'informations sur cette page.
  • Sous réserve des dispositions des présentes conditions générales, morgenisnu.nl exécute les commandes acceptées dans les meilleurs délais, le jour même pour les commandes passées les jours ouvrés avant 16 h, sinon le jour ouvré suivant, et au plus tard dans les 30 jours. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée, ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 2 jours ouvrés après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
  • Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, mais morgenisnu.nl s'efforce toujours de les respecter. En règle générale, les livraisons sont effectuées le lendemain de l'expédition auprès du consommateur ou d'un représentant préalablement désigné et communiqué à morgenisnu.nl.
  • Après résiliation conformément à l'alinéa précédent, morgenisnu.nl rembourse sans délai le montant payé par le consommateur.
  • Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à morgenisnu.nl jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à morgenisnu.nl, sauf accord contraire exprès.
  • La responsabilité et le paiement des éventuels frais supplémentaires liés à une expédition à l'étranger, tels que la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement, incombent au consommateur.

12. Paiement

  • Sauf disposition contraire du contrat ou des conditions complémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées avant la livraison de la commande.
  • Le consommateur est tenu de signaler sans délai à morgenisnu.nl toute erreur dans les coordonnées de paiement fournies ou indiquées.
  • Après le paiement de votre commande, vous recevez immédiatement un e-mail de confirmation de morgenisnu.nl contenant un récapitulatif de la commande et du coût total, frais de livraison compris.

13. Traitement des réclamations

  • Morgenisnu.nl dispose d'une procédure de réclamation portée à la connaissance du public de manière adéquate et traite les réclamations conformément à cette procédure.
  • Les réclamations concernant l'exécution du contrat ou les défauts constatés doivent être adressées par le consommateur à morgenisnu.nl dans les 30 jours suivant la réception, avec une description complète et claire. Si un colis n'a pas été reçu, cela doit être signalé au plus tard dans les 30 jours suivant le dernier scan de suivi.
  • Les réclamations adressées à morgenisnu.nl font l'objet d'un retour dans un délai de 48 heures, sous la forme d'un accusé de réception ou d'une réponse à la réclamation. Une réponse à la réclamation est apportée au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
  • Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l'UE peuvent également déposer leurs réclamations via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Si votre réclamation n'est pas déjà en cours de traitement ailleurs, vous êtes libre de la déposer via la plateforme de l'Union européenne.


14. Responsabilité

  • Les produits proposés par Morgen is Nu sont des compléments alimentaires et non des médicaments. Les informations figurant sur le site et sur les pages produits sont fournies uniquement à titre informatif et ne sont pas destinées à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement.
  • Morgen is Nu n'est pas responsable des dommages résultant :
    • d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits ;
    • du non-respect du mode d'emploi, des avertissements ou de la dose recommandée ;
    • de l'association des produits avec des médicaments, d'autres compléments alimentaires ou des régimes spécifiques, sans consultation préalable d'un médecin ou d'un pharmacien ;
    • d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
  • L'utilisation des produits se fait aux risques et périls du client. Le client est lui-même responsable de l'évaluation de l'adéquation d'un produit à sa situation personnelle, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de problèmes de santé ou d'allergies.
  • La responsabilité de Morgen is Nu est dans tous les cas limitée au montant versé par l'assurance responsabilité civile de Morgen is Nu ou, si aucune indemnisation n'est versée, au montant maximal de la facture de la commande concernée.
  • Morgen is Nu n'est pas responsable des dommages indirects, notamment des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies non réalisées ou des dommages immatériels.
  • Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de Morgen is Nu, ou si des dispositions légales impératives s'y opposent.

Morgen is Nu B.V. 
Daltonstraat 42 
3846 BX Harderwijk 

Registre du commerce (KvK) : 73941360 
TVA : NL859718104B01 

Téléphone : 0341-422850